Le cahier des charges « biens et services éco-conçus et écologie industrielle » relatif à l'action 2 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).