Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-110 du 7 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Intralot France SAS sous le numéro 0036-PS-HOM-2010-10-07.