Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0036-PS-2010-10-07 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Intralot France SAS.