Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-129 du 8 décembre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-118 du 22 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société Unibet France Limited sous le numéro 0018-PO-HOM-2010-10-22.