Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-128 du 8 décembre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-114 du 22 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Unibet France Limited sous le numéro 0018-PS-HOM-2010-10-22.