Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-127 du 8 décembre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0018-PH-2010-10-22 dans la catégorie « paris hippiques » à la société Unibet France Limited.