Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-126 du 8 décembre 2011)

L'agrément délivré à la société SPS Betting France le 7 juin 2010 sous le numéro 0007-PO-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.