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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisé sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.