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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


L'annexe 4-A de l'arrêté du 24 octobre 2003 précité, annexe établissant la liste des essences pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériel identifié est interdite sur le territoire français, est modifiée comme suit, pour les espèces suivantes :

NOM BOTANIQUE

NOM COMMUN

OBSERVATIONS

Castanea sativa Mill.

Châtaignier

A l'exception de la région de provenance CSA800 « Corse »

Fraxinus excelsior L.

Frêne commun

A l'exception de la région de provenance FEX 400 « Massif central »

Pinus pinaster Ait

Pin maritime

1. En dehors de la région de provenance PPA301 « Massif landais » et des régions administratives Bretagne et Pays-de-la-Loire ;
2. Y compris la région de provenance PPA301 « Massif landais » et les régions administratives Bretagne et Pays-de-la-Loire, à compter du 1er juillet 2012.

Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco

Douglas vert

A compter du 1er juillet 2012