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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)



Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/CE :

PAYS D'ORIGINE

ESPÈCES

CATÉGORIES

TYPE DE MATÉRIEL DE BASE

Nouvelle-Zélande

Pinus radiata D. Don

I, S

Sources de graines, peuplements

Légende : I : catégorie identifiée ; S : catégorie sélectionnée.


Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :

PAYS D'ORIGINE

ESPÈCES

CATÉGORIES

TYPE DE MATÉRIEL DE BASE

Etats-Unis

Pinus taeda L.

Q

Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie

Légende : Q : catégorie qualifiée.