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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 précité est remplacée par une nouvelle annexe 3 comprenant les textes et tableaux ci-dessous :
« Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-1 de la directive 99/105/ CE :

PAYS D'ORIGINE
ESPÈCES
CATÉGORIES
TYPE DE MATÉRIEL DE BASE

Etats-Unis
Abies grandis Lindl.
I, S
Sources de graines, peuplements

 
Picea sitchensis Carr.
I, S
Sources de graines, peuplements

 
Pinus contorta Loud.
I, S
Sources de graines, peuplements

Turquie
Cedrus libani A. Richard
S
Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti)

 
Pinus brutia Ten.
I, S
Sources de graines, peuplements (provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos)

 
Pinus radiata D. Don.
I, S
Sources de graines, peuplements