Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)



Suppression de la ligne « pin maritime » :

NOM BOTANIQUE

NOM COMMUN

OBSERVATIONS

Pinus pinaster Ait.

Pin maritime.

Uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30 juin 2009.