Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Suppression de la ligne « pin maritime » :
NOM BOTANIQUE
NOM COMMUN
OBSERVATIONS
Pinus pinaster Ait.
Pin maritime.
Uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30 juin 2009.