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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel " de technicien (ne) d'études en mécanique ” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »