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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 22 août 2011


Communes de Cœuvres-et-Valsery, Laversine, Montgobert, Pernant, Puiseux-en-Retz, Villers-Cotterêts, Vivières (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Commune de Saint-Hilaire (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 16 au 19 mars 2011


Commune d'Auribeau-sur-Siagne.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2011


Communes d'Arreux (1), Charleville-Mézières, Houldizy (2), Mondigny (1), Prix-lès-Mézières, Tournes (1), Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 septembre 2011


Communes d'Aiguillon (L'), Dalou (1), Gudas (1), Montferrier, Saint-Jean-de-Verges, Varilhes.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulée de boue du 31 août 2011


Commune d'Ally (1).


Inondation et coulée de boue du 31 août 2011
au 1er septembre 2011


Commune de Drugeac (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulée de boue du 18 août 2011


Commune de Trouville-la-Haule (1).


Inondation et coulée de boue du 25 au 26 août 2011


Commune de Fidelaire (Le).


Inondation et coulée de boue du 26 août 2011


Commune de Sylvains-les-Moulins (1).


Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Commune de Bus-Saint-Rémy.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 26 août 2011


Communes de Folgoët (Le) (1), Lesneven (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondation et coulée de boue du 2 septembre 2011


Commune de Ségos (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulée de boue du 2 août 2011


Commune de Gradignan (1).


Inondation et coulée de boue du 1er septembre 2011


Commune de Grézillac.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 23 décembre 2010


Commune de Saint-Règle (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondation et coulée de boue du 2 septembre 2011


Commune de Sarron (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 22 août 2011


Commune de Chevrolière (La) (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 22 août 2011


Commune de May-sur-Evre (Le) (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 août 2011


Communes d'Anzin (1), Bruay-sur-l'Escaut (1), Escaudain (1), Petite-Forêt (1), Raismes (1), Trith-Saint-Léger (3), Valenciennes (4).


Inondation et coulée de boue du 23 août 2011


Communes d'Aulnoy-lez-Valenciennes (1), Saultain (3).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Commune de Chapelle-Viel (La) (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 2 septembre 2011


Communes d'Ibos, Pouzac (2).


Inondation et coulée de boue du 2 au 3 septembre 2011


Communes de Bordes, Ozon.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Communes de Lavernat (2), Luceau (2).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvement de terrain du 6 juin 2011


Commune de Saint-Pardoux (2).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 31 août 2011


Commune de Tanus.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009


Commune de Bargemon.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Commune de Saint-Cyr-en-Arthies (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 17 au 18 mai 2011


Commune de Sainte-Rose.


Mouvement de terrain du 17 au 18 mai 2011


Commune de Sainte-Rose.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulée de boue du 30 au 31 octobre 2010


Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Diamant (Le), Lamentin (Le), Marin (Le) (2).


Mouvement de terrain du 1er au 2 août 2011


Commune de Fort-de-France.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 août 2011


Communes de Buironfosse, Capelle (La), Liez.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er au 15 janvier 2011


Commune de Vassens.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulée de boue du 12 juillet 2011


Commune de Trizac.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondation et coulée de boue du 25 au 26 août 2011


Commune de Maillebois.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 26 août 2011


Commune de Saint-Avold.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Commune de Ciboure.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2011


Commune de Saint-Pardoux.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Communes de Moularès, Tanus.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 juin 2011


Commune de Viry-Châtillon.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vent cyclonique du 30 octobre 2010


Commune de Prêcheur (Le).


Vent cyclonique du 30 au 31 octobre 2010


Communes de Morne-Rouge (Le), Saint-Pierre.


Inondation et coulée de boue du 30 au 31 octobre 2010


Communes de Carbet (Le), Morne-Rouge (Le), Vauclin (Le).


Inondation et coulée de boue du 1er au 2 août 2011


Commune de Fort-de-France.