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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Contrôle technique de sécurité : M. Michel Rousselle, 26, rue Louis-Desaix, 66000 Perpignan :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.
SOCOTEC Industries : M. Vincent Oudin, ZI Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin :
― pour le contrôle initial des matériels neufs jusqu'au 16 décembre 2014.
Preventis Sud : M. Denis Beaujard, 73, rue Thoron, 83600 Fréjus :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.