Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts)

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.