Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 24 mars 1987 susvisé, les mots : « délimité par le plan » sont supprimés.