Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

A l'article 5 du décret du 24 mars 1987 susvisé, le mot : « second » est supprimé.
Le plan mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 1987 susvisé est remplacé par un nouveau plan au 1/5 000 joint en annexe (1).