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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »)


Le décret du 22 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » ainsi que le décret du 22 août 1997 relatif à l'agrément des raisins d'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » et le texte pris pour son application sont abrogés.