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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, Mmes Andrée Denance-Tran et Corinne Biton, attachées d'administration, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.