Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission)

L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».