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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)


A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, dans la phrase : « poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes », l'expression : « ou égal » est supprimée.