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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


L'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.