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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :