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Article 3 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Le décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.