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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)


L'arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.