Article 4 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))

Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « Mme Hélène Martineaud, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures”, à compter du 1er septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Costa, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures” ».