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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))


Au deuxième alinéa de l'article 6 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. François Perfezou, ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, chef du bureau ».