Article 2 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))
Au troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « M. Philip Hesske, administrateur civil, adjoint au chef du bureau ».