Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie))

A l'article 2 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Max-André Delannoy, ingénieur en chef des mines » sont remplacés par les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines ».