Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
Titulaires |
Suppléants |
FO |
3 |
3 |
USAC CGT |
3 |
3 |
SPAC CFDT |
1 |
1 |