Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes)


Les écoles militaires sont conjointement dotées d'un conseil de perfectionnement, d'un conseil d'instruction, d'un conseil de discipline et d'un conseil d'enquête.
Les conseils d'instruction, de discipline et d'enquête sont régis par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.