Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 est remplacé par la disposition suivante :
« La proposition de retrait d'agrément est portée à la connaissance de l'organisme demandeur, qui dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour présenter ses observations par écrit au ministre chargé de l'environnement. »