Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
A la première ligne de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, est créée une nouvelle catégorie de DM : ― référence dans la LPP : « Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 » ; ― libellé : « Défibrillateurs externes portables ».