Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

16 %