Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)
Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005