Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.