Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.