Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.