Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon)

L'annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :