Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières)

Le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.