I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit (tarifs horaires) :


Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation. Les montants sont différenciés au sein de chaque niveau selon la rareté de la formation, le public destinataire et la qualité des intervenants.
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :