Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités)

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.