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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
3 500 000

3 500 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

3 500 000

3 500 000

Dont titre 2


3 500 000

3 500 000

Totaux


3 500 000

3 500 000

Dont titre 2


3 500 000

3 500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
3 500 000

3 500 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

3 500 000

3 500 000

Dont titre 2


3 500 000

3 500 000

Totaux


3 500 000

3 500 000

Dont titre 2


3 500 000

3 500 000