Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
6 910 000

6 910 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

6 910 000

6 910 000

Dont titre 2


6 910 000

6 910 000

Politique des territoires
 
200 000

200 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

200 000

200 000

Dont titre 2


200 000

200 000

Totaux


7 110 000

7 110 000

Dont titre 2


7 110 000

7 110 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation
forêt et affaires rurales
 
4 700 000

4 700 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

4 700 000

4 700 000

Dont titre 2


4 700 000

4 700 000

Recherche et enseignement supérieur
 
2 410 000

2 410 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

2 410 000

2 410 000

Dont titre 2


2 410 000

2 410 000

Totaux


7 110 000

7 110 000

Dont titre 2


7 110 000

7 110 000