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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
75 000 000

75 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

52 400 000

52 400 000

Dont titre 2


52 400 000

52 400 000

Vie de l'élève

230

22 600 000

22 600 000

Dont titre 2


22 600 000

22 600 000

Totaux


75 000 000

75 000 000

Dont titre 2


75 000 000

75 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
75 000 000

75 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

20 000 000

20 000 000

Dont titre 2


20 000 000

20 000 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

55 000 000

55 000 000

Dont titre 2


55 000 000

55 000 000

Totaux


75 000 000

75 000 000

Dont titre 2


75 000 000

75 000 000