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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
150 000

150 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000

Totaux


150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
150 000

150 000

Prévention des risques

181

150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000

Totaux


150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000