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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
1 000 000

1 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

185

250 000

250 000

Dont titre 2.


250 000

250 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

750 000

750 000

Dont titre 2.


750 000

750 000

Aide publique au développement
 
2 050 000

2 050 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

2 050 000

2 050 000

Dont titre 2.


2 050 000

2 050 000

Totaux


3 050 000

3 050 000

Dont titre 2.


3 050 000

3 050 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
3 050 000

3 050 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

3 050 000

3 050 000

Dont titre 2.


3 050 000

3 050 000

Totaux


3 050 000

3 050 000

Dont titre 2.


3 050 000

3 050 000