Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 000 000 € en autorisations d'engagement et de 12 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.