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Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BOURGOGNE
Au lieu de : " SA UFAGA/Flertex, usine de Saint-Florentin, 9, avenue de Genève, 89600 Saint-Florentin : de 1960 à 1996. " Ecrire : " SA UFAGA/Flertex, usine de Saint-Florentin, 9, avenue de Genève, 89600 Saint-Florentin : de 1960 à 1997. "


RHÔNE-ALPES
Au lieu de : " Pavailler Equipement/Pavailler BVP, 555, rue Benoît-Frachon, 26800 Portes-lès-Valence : de 1950 à 1996. " Ecrire : " Pavailler, puis Pavailler BP, puis APV Pavailler Equipement, puis Pavailler Equipement, 555, rue Benoît-Frachon, 26800 Porte-lès-Valence : de 1950 à 1996. "
Au lieu de : " Dalami/Sud Isol/Sommer Revêtements, France SA, BP 25, ZI Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1961 à 1986. " Ecrire : " Dalami, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1961 à 1978, puis Sud Isol/Sommer Revêtements, France SA, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1978 à 1986. "