Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline)

L'article 5 de l'arrêté susvisé du 28 octobre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « la date de naissance ; »
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés. »